Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Pour répondre à l'appel à candidature, les personnes morales de droit privé mentionnées au II de l'article 1er du décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 (Simplification des aides alimentaires) susvisé et les personnes morales de droit public doivent renseigner les informations demandées et satisfaire aux conditions mentionnées dans le cahier des charges en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Conditions de participation à un appel à candidature

Résumé. Les entreprises doivent remplir les informations demandées et suivre les règles du cahier des charges pour participer.

Pour répondre à l'appel à candidature, les personnes morales de droit privé mentionnées au II de l'article 1er du décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 (Simplification des aides alimentaires) susvisé et les personnes morales de droit public doivent renseigner les informations demandées et satisfaire aux conditions mentionnées dans le cahier des charges en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021

Source : Légifrance