Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. Annexe

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Modification des annexes de l'arrêté du sport

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2019 modifie les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 pour préciser leur accessibilité au public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

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