JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au 1° de l'annexe VI : « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, les mots : « du (es) test (s) technique (s) » sont remplacés par les mots : « des tests techniques ».


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Version 1

Au 1° de l'annexe VI : « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, les mots : « du (es) test (s) technique (s) » sont remplacés par les mots : « des tests techniques ».