Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais accessibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

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