Arrêté du 15 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 (Modification des annexes de l'arrêté du sport) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Application des nouvelles règles de formation

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations s'appliquent aux sessions commençant après la publication de l'arrêté.

Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 (Modification des annexes de l'arrêté du sport) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance