En vigueur depuis le 25 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles de formation
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 (Modification des annexes de l'arrêté du sport) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.