JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 3

Article 3

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015.


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015.