Arrêté du 15 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Indemnités pour le secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux des indemnités pour le poste de secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur, en se basant sur les règles établies par un arrêté précédent.

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance