Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

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Article 2

En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités des fonctionnaires), l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est assimilé au grade d'administrateur civil du corps des administrateurs civils au titre du montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise tel que mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Fixation des indemnités minimales pour les administrateurs civils).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Assimilation d'un emploi à un grade pour l'indemnité

Résumé. Un poste spécifique dans la Légion d'honneur est aligné sur un grade pour le calcul de son indemnité.

En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités des fonctionnaires), l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est assimilé au grade d'administrateur civil du corps des administrateurs civils au titre du montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise tel que mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Fixation des indemnités minimales pour les administrateurs civils).

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