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Arrêté du 15 juillet 2019

pris pour l'application à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour un poste à la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté de 2019 ajuste les indemnités du secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur en suivant un nouveau régime créé en 2014.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application aux corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Application du régime indemnitaire à un poste spécifique

Résumé. Un décret de 2019 précise que le poste de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur bénéficie des dispositions d'un nouveau régime indemnitaire créé en 2014.

L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Assimilation d'un emploi à un grade pour l'indemnité

Résumé. Un poste spécifique dans la Légion d'honneur est aligné sur un grade pour le calcul de son indemnité.

En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités des fonctionnaires), l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est assimilé au grade d'administrateur civil du corps des administrateurs civils au titre du montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise tel que mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Fixation des indemnités minimales pour les administrateurs civils).

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Indemnités pour le secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux des indemnités pour le poste de secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur, en se basant sur les règles établies par un arrêté précédent.

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires).

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Publication et indemnités pour un poste administratif

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication et les indemnités pour le poste de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
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Article 3
Article 4
Article 5