Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Application du régime indemnitaire à un poste spécifique

Résumé. Un décret de 2019 précise que le poste de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur bénéficie des dispositions d'un nouveau régime indemnitaire créé en 2014.

L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance