En vigueur depuis le 17 juillet 2019
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Application du régime indemnitaire à un poste spécifique
L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).