Arrêté du 15 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article L. 415-3 (Sanctions pour atteinte à la nature) et suivants et R. 415-1 (Sanctions pour perturbation des espèces protégées) du code de l'environnement.
Les infractions aux dispositions de l'article 3 (Interdiction de la pêche à pied dans une zone marine protégée) du présent arrêté seront également punies des peines et sanctions prévues au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté

Résumé. Les infractions à cet arrêté sont punies d'amendes et de prison, comme le prévoit le code de l'environnement.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article L. 415-3 (Sanctions pour atteinte à la nature) et suivants et R. 415-1 (Sanctions pour perturbation des espèces protégées) du code de l'environnement.
Les infractions aux dispositions de l'article 3 (Interdiction de la pêche à pied dans une zone marine protégée) du présent arrêté seront également punies des peines et sanctions prévues au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

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