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ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2015 fixe les montants des bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2015-2016, avec des aides allant jusqu'à plus de 5000 euros par an et une aide supplémentaire pour les étudiants partant étudier à l'étranger.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et R. 822-14 (Rôle et missions des CROUS) ;

Vu ensemble la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 et le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 (Répartition des crédits budgétaires pour 2015) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2015-2016

Résumé. Les bourses d'enseignement supérieur pour 2015-2016 sont fixées, avec des montants variant selon les échelons, allant de l'exonération des droits d'inscription à plus de 5000 euros par an.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2015-2016

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Type de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) susvisé
Echelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Echelon 1 1 667 € 2 000 €
Echelon 2 2 510 € 3 011 €
Echelon 3 3 215 € 3 858 €
Echelon 4 3 920 € 4 704 €
Echelon 5 4 500 € 5 400 €
Echelon 6 4 773 € 5 728 €
Echelon 7 5 545 € 6 654 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Aide financière pour les étudiants boursiers à l'étranger

Résumé. Les étudiants boursiers qui partent étudier à l'étranger reçoivent une aide de 400 euros par mois.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux étudiants

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les aides financières pour les étudiants.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
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Article 3