ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 3

Créé le 1 septembre 2015

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015