En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur les aides aux étudiants
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.