ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux étudiants

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les aides financières pour les étudiants.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance