ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2015-2016

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Type de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) susvisé
Echelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Echelon 1 1 667 € 2 000 €
Echelon 2 2 510 € 3 011 €
Echelon 3 3 215 € 3 858 €
Echelon 4 3 920 € 4 704 €
Echelon 5 4 500 € 5 400 €
Echelon 6 4 773 € 5 728 €
Echelon 7 5 545 € 6 654 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2015-2016

Résumé. Les bourses d'enseignement supérieur pour 2015-2016 sont fixées, avec des montants variant selon les échelons, allant de l'exonération des droits d'inscription à plus de 5000 euros par an.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2015-2016

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Type de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) susvisé
Echelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Echelon 1 1 667 € 2 000 €
Echelon 2 2 510 € 3 011 €
Echelon 3 3 215 € 3 858 €
Echelon 4 3 920 € 4 704 €
Echelon 5 4 500 € 5 400 €
Echelon 6 4 773 € 5 728 €
Echelon 7 5 545 € 6 654 €

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance