Arrêté du 15 juillet 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des votes par correspondance pour les élections des représentants

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2011 supprime les règles permettant aux fonctionnaires de voter par correspondance pour leurs représentants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1996Art. 1Arrêté du 17 octobre 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 octobre 1996Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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