Arrêté du 17 octobre 1996

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 septembre 1989, modifié par l'arrêté du 16 mai 1990, fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.

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Abrogé27 juillet 2011

Créé le 30 octobre 1996 · Abrogé le 27 juillet 2011

L'arrêté du 12 septembre 1989, modifié par l'arrêté du 16 mai 1990, fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 1996 au mardi 26 juillet 2011

Source : Légifrance