Arrêté du 15 juillet 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général.
Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au dimanche 2 août 2020