Arrêté du 15 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général.
Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général.
Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le nom de l'organisation a été mis à jour de 'Centre international d'études pédagogiques' à 'France Education international'.

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance