Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général.
Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.