Article 5
A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « comités techniques paritaires académiques », sont insérés les mots : « , des comités techniques paritaires spéciaux ».
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JORF n°0181 du 7 août 2009
Article 5
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Version 1
A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « comités techniques paritaires académiques », sont insérés les mots : « , des comités techniques paritaires spéciaux ».