A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 1983Art. 2 : Composition des comités techniques paritaires académiques
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 13 juin 1983Art. 4 : Composition des comités techniques paritaires départementaux
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 13 juin 1983Art. 4 : Composition des comités techniques paritaires départementaux
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 2, Art. 4