JORF n°0181 du 7 août 2009

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « des services administratifs et » sont supprimés ;
2° Après les mots : « second degrés », sont insérés les mots : « ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, ».


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Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « des services administratifs et » sont supprimés ;

2° Après les mots : « second degrés », sont insérés les mots : « ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, ».