A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 1983Art. 1 : Création de comités techniques paritaires académiques
→ Version 2 : Extension des compétences du comité technique paritaire académique
→ Version 2 : Extension des compétences du comité technique paritaire académique
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 1