En vigueur depuis le 27 juillet 2008
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Affectation des personnels pour la sûreté nucléaire dans la défense
Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.