Arrêté du 15 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des personnels pour la sûreté nucléaire dans la défense

Résumé. L'article précise comment les militaires et civils sont assignés pour travailler sur la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense.

Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2008

Source : Légifrance