JORF n°189 du 17 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, M. Gunther (Jean-Baptiste), ingénieur en chef des mines, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à la retraite à compter du 15 décembre 1994, en application des articles L. 3 et L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, M. Gunther (Jean-Baptiste), ingénieur en chef des mines, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à la retraite à compter du 15 décembre 1994, en application des articles L. 3 et L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite.