Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé (Nouveau formulaire pour la sortie d'objets archéologiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté culturel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur le patrimoine culturel.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé (Nouveau formulaire pour la sortie d'objets archéologiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance