Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.