JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Chapitre II : Formation

Article 12

Conformément aux dispositions du a du 2° de l'article 2 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, les agents inscrits sur la liste d'aptitude sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Etat stagiaires et suivent un cycle de formation organisé par l'Institut national du service public, dénommé cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat.

Article 13

Ce cycle comprend deux phases :
1° Une phase de perfectionnement d'au moins six mois comprenant des enseignements à l'Institut national du service public et un stage pratique ;
2° Une phase d'approfondissement et de consolidation afin d'accompagner la prise de poste et le développement des compétences. Les modules relatifs à cette phase sont réalisés dans une période ne pouvant excéder un an après la titularisation.

Article 14

L'Institut national du service public, en lien avec les employeurs, veille à ce que les stagiaires suivent avec assiduité la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.

Article 15

Les enseignements de la phase de perfectionnement sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, d'ateliers et de travaux, individuels ou collectifs et de mises en situation.
Elles ont pour objectifs de :
1° Compléter les connaissances générales et professionnelles des administrateurs de l'Etat stagiaires, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt dans une logique interministérielle ;
2° Développer les compétences et l'aptitude des intéressés à l'exercice de fonctions supérieures d'encadrement et d'animation, en premier lieu en matière de management et de pilotage des équipes, en second lieu de conception, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques, et notamment de pilotage des projets de transformation ;
3° Mettre en perspective et tirer les enseignements de leurs pratiques professionnelles acquises en première partie de carrière pour renforcer leur vision stratégique de l'action publique.

Article 16

L'acquisition de compétences fait l'objet d'une évaluation continue, durant toute la phase de perfectionnement, en situation d'enseignement et de stage, qui s'appuie sur un référentiel de compétences.
L'ensemble des évaluations réalisées pendant la phase de perfectionnement, au cours des enseignements ou à l'issue des stages et missions, donne lieu à la production d'une fiche individuelle d'évaluation pour chaque administrateur de l'Etat stagiaire, signée par le directeur de l'Institut national du service public et transmise à la direction générale de l'administration et de la fonction publique selon des modalités prévues à l'article 23.

Article 17

Les administrateurs de l'Etat stagiaires accomplissent, durant la phase de perfectionnement, au moins un stage pratique d'au moins neuf semaines, dit stage long, qui a pour objet de permettre à l'administrateur de l'Etat stagiaire de se confronter à de nouvelles pratiques professionnelles.
Ce stage peut se dérouler en administration centrale, dans un service déconcentré ou un établissement public de l'Etat, dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, dans une collectivité territoriale ou un établissement public local, ou dans un établissement public de santé relevant du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
La durée du stage, le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle du stage relèvent du directeur de l'Institut national du service public, en lien avec l'administration ou l'organisme d'accueil.
La phase de perfectionnement peut, en outre, être complétée par des stages complémentaires courts, dits missions.

Article 18

L'évaluation du stage long repose sur un rapport remis par chaque stagiaire au directeur des stages et de l'accompagnement des élèves de l'Institut national du service public, dont les modalités et les exigences sont fixées par le directeur de l'institut, et sur un questionnaire adressé à l'encadrement du stagiaire.

Article 19

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formations obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
Les engagements de l'Institut national du service public, de l'administrateur de l'Etat et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.