JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 19

Article 19

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formations obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
Les engagements de l'Institut national du service public, de l'administrateur de l'Etat et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.


Historique des versions

Version 1

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formations obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

Les engagements de l'Institut national du service public, de l'administrateur de l'Etat et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.