Arrêté du 15 janvier 2026

Article 19

Créé le 1 mars 2026

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formations obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
Les engagements de l'Institut national du service public, de l'administrateur de l'Etat et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formations obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
Les engagements de l'Institut national du service public, de l'administrateur de l'Etat et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.