JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 16

Article 16

L'acquisition de compétences fait l'objet d'une évaluation continue, durant toute la phase de perfectionnement, en situation d'enseignement et de stage, qui s'appuie sur un référentiel de compétences.
L'ensemble des évaluations réalisées pendant la phase de perfectionnement, au cours des enseignements ou à l'issue des stages et missions, donne lieu à la production d'une fiche individuelle d'évaluation pour chaque administrateur de l'Etat stagiaire, signée par le directeur de l'Institut national du service public et transmise à la direction générale de l'administration et de la fonction publique selon des modalités prévues à l'article 23.


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Version 1

L'acquisition de compétences fait l'objet d'une évaluation continue, durant toute la phase de perfectionnement, en situation d'enseignement et de stage, qui s'appuie sur un référentiel de compétences.

L'ensemble des évaluations réalisées pendant la phase de perfectionnement, au cours des enseignements ou à l'issue des stages et missions, donne lieu à la production d'une fiche individuelle d'évaluation pour chaque administrateur de l'Etat stagiaire, signée par le directeur de l'Institut national du service public et transmise à la direction générale de l'administration et de la fonction publique selon des modalités prévues à l'article 23.