Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le montant qu'un établissement de santé peut percevoir au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (Récompenses financières pour la qualité des soins dans les établissements de santé), ci-après dénommée dotation « d'incitation financière à la qualité » (IFAQ), est égal à la somme des montants dus au regard des résultats qu'il obtient sur chaque indicateur qui relève du périmètre de son champ d'activité dans les conditions fixées à l'article 3 (Calcul de la dotation financière pour les établissements de santé), et le cas échéant du montant dû au titre de l'allocation complémentaire dans les conditions fixées à l'article 4 (Redistribution des fonds non utilisés pour les indicateurs de qualité dans les établissements de santé).
La liste des indicateurs par catégorie mentionnée à l'article R. 162-36-1 retenus pour calculer la dotation IFAQ est fixée en annexe 1.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Incitation financière pour la qualité des soins

Résumé. Les hôpitaux peuvent recevoir de l'argent en plus s'ils sont bons dans leur travail, selon des indicateurs de qualité.

Le montant qu'un établissement de santé peut percevoir au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (Récompenses financières pour la qualité des soins dans les établissements de santé), ci-après dénommée dotation « d'incitation financière à la qualité » (IFAQ), est égal à la somme des montants dus au regard des résultats qu'il obtient sur chaque indicateur qui relève du périmètre de son champ d'activité dans les conditions fixées à l'article 3 (Calcul de la dotation financière pour les établissements de santé), et le cas échéant du montant dû au titre de l'allocation complémentaire dans les conditions fixées à l'article 4 (Redistribution des fonds non utilisés pour les indicateurs de qualité dans les établissements de santé).
La liste des indicateurs par catégorie mentionnée à l'article R. 162-36-1 retenus pour calculer la dotation IFAQ est fixée en annexe 1.

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