Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La fréquence de recueil des données propres à chaque indicateur ainsi que le seuil d'activité au-delà duquel le recueil est obligatoire sont fixées en annexe 1. Cette annexe précise également le périmètre du champ d'activité pour lequel l'indicateur s'applique.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Règles de collecte de données pour la qualité des soins

Résumé. Les règles pour collecter des données sur la qualité des soins dans les hôpitaux sont détaillées dans une annexe.

La fréquence de recueil des données propres à chaque indicateur ainsi que le seuil d'activité au-delà duquel le recueil est obligatoire sont fixées en annexe 1. Cette annexe précise également le périmètre du champ d'activité pour lequel l'indicateur s'applique.

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