En vigueur depuis le 19 janvier 2026
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Règles de collecte de données pour la qualité des soins
La fréquence de recueil des données propres à chaque indicateur ainsi que le seuil d'activité au-delà duquel le recueil est obligatoire sont fixées en annexe 1. Cette annexe précise également le périmètre du champ d'activité pour lequel l'indicateur s'applique.