La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrêtent :
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
1 version
Le nombre de postes offert est fixé à 1.
1 version
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 20 janvier 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 19 février 2025, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale.
Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription/ ;
- par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
Le formulaire d'inscription par voie postale devra obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 19 février 2025, le cachet de la poste faisant foi : ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sous-direction « attractivité et parcours », bureau concours, recrutement et GPEC, mission concours, « Examen professionnel IGS 2025 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.
1 version
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 31 mars 2025.
Les demandes d'aménagement d'épreuve devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
1 version
1 cité
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats devront établir leur note de présentation conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription/
En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
La note de présentation devra être adressée par la voie électronique au plus tard le 19 février 2025 à minuit, en format PDF, datée et signée, aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur dossier par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire, daté et signé, recto/verso et agrafé au plus tard le 19 février 2025, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Les dossiers ou compléments établis par le candidat postérieurs au 19 février 2025 seront refusés.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur note de présentation.
1 version
L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 16 juin 2025.
1 version
Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 7 avril 2025 par courriel au service organisateur des concours aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire aux mêmes adresses dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
1 version
1 cité
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
1 version
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez