Arrêté du 15 janvier 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Détermination future de la composition du jury

Résumé. La composition du jury sera fixée plus tard.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance