Arrêté du 4 mai 2017

Titre VI : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des normes de sécurité pour les produits phytosanitaires

Résumé. Des règles plus strictes sont mises en place pour protéger l'environnement et les travailleurs des produits chimiques utilisés en agriculture.

En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les équipements phytosanitaires

Résumé. Les équipements de protection pour les produits phytosanitaires doivent respecter des normes de sécurité strictes, et ceux utilisés avant la mise en place de ces règles doivent être remplacés.

Les équipements de protection individuelle mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par le règlement (UE) n° 2016/425 et les articles L. 4321-1 et suivants du code du travail (Sécurité des équipements de travail). Pour les autorisations de mise sur le marché délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, les utilisateurs remplacent les équipements de protection mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché par des équipements conformes à ces mêmes exigences essentielles.
Les équipements de travail mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par le règlement UE n° 167/2013 complété par le règlement UE 1322/2014 ou prévues par la directive 2006/42/ CE modifiée par la directive 2009/127/ CE. Pour les autorisations de mise sur le marché délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, les utilisateurs remplacent les équipements de travail mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché par des équipements de travail conformes à ces mêmes exigences essentielles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2006 concernant la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2006Art. 1 : Définitions des termes relatifs aux produits phytosanitaires
→ Version 2
Arrêté du 12 septembre 2006Art. sect. Titre 1erArrêté du 12 septembre 2006Art. 2 : Utilisation responsable des produits agricoles

Arrêté du 12 septembre 2006

Art. 1, Art. sect. Titre 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. sect. Titre II, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. sect. Titre III, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. sect. Titre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Ann.

En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de faire appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles sur les produits phytopharmaceutiques.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Titre VI : Dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 17