Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement des obligations du Trésor
Résumé. Les paiements pour les obligations du Trésor sont faits par l'émetteur ou l'intermédiaire qui gère le compte.
Les versements prévus aux articles 1er (Création d'obligations d'État à taux zéro) et 2 (Fin des intérêts pour les obligations à leur remboursement) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.