Article 2
A l'article 5, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
1 version
A l'article 5, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
1 version
A l'article 5, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».