En vigueur depuis le 1 février 2020
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Modification d'un arrêté sur l'éducation
L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'orientation) et 3 (Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études) du présent arrêté.