Arrêté du 15 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'orientation) et 3 (Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Modification d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles dans l'éducation.

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'orientation) et 3 (Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance