Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études
Résumé. L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation a supprimé ses départements et son secrétariat général.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2018Art. 7 : Organisation de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
- Arrêté du 24 décembre 2018Art. 7