Arrêté du 15 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2018

Art. 7

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Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études

Résumé. L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation a supprimé ses départements et son secrétariat général.

A abrogé les dispositions suivantes :

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