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Arrêté du 6 février 2017

relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Abrogé2 décembre 2020
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 (Conditions pour passer l'examen de colonel de sapeur-pompier) du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016,

Arrête :

Chapitre Ier : Concours interne

Abrogé2 décembre 2020

Fait le 6 février 2017.

Bruno Le Roux

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2020art. 12

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mardi 1 décembre 2020

Arrêté du 6 février 2017
Chapitre Ier : Concours interne
Chapitre II : Examen professionnel
Chapitre III : Dispositions finales