Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du dossier de reconnaissance des acquis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance