JORF n°0030 du 5 février 2013

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa des articles 4 et 6 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « mention monovalente "ski nautique” », il est ajouté les mots suivants : « ou mention monovalente "ski nautique et disciplines associées” ».


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Version 1

Au troisième alinéa des articles 4 et 6 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « mention monovalente "ski nautique” », il est ajouté les mots suivants : « ou mention monovalente "ski nautique et disciplines associées” ».