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Arrêté du 29 juin 2009

Article 6

Créé le 10 juillet 2009 · En vigueur du 6 février 2013 au 30 mars 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option "côtière" et "eaux intérieures" et de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nautique" ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités nautiques , mention monovalente "ski nautique" ou mention monovalente "ski nautique et disciplines associées".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2013 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 1

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 5 février 2013