JORF n°0030 du 5 février 2013

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « mention monovalente "ski nautique” », il est ajouté les mots suivants : « ou mention monovalente "ski nautique et disciplines associées” » ;
2° Les mots : « mention "ski nautique” » sont remplacés par les mots suivants : « mention "ski nautique et disciplines associées” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : « mention monovalente "ski nautique” », il est ajouté les mots suivants : « ou mention monovalente "ski nautique et disciplines associées” » ;

2° Les mots : « mention "ski nautique” » sont remplacés par les mots suivants : « mention "ski nautique et disciplines associées” ».