Abrogé25 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 5 (V)
Créé le 22 octobre 1995 · En vigueur du 21 décembre 2006 au 24 janvier 2008
Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants :
Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Colombie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Haïti, Inde, Irak, Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Mali, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, République démocratique du Congo, Sénégal.
Les ressortissants du Burkina Faso et Cameroun, de la Colombie (1) de la Côte d'Ivoire, Cuba, Gambie, de la Guinée, d'Inde, du Mali, du Sénégal et de la Syrie, titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique sont dispensés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire.
Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,
ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord.
Sont également soumis à la même obligation les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.
Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Colombie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Haïti, Inde, Irak, Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Mali, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, République démocratique du Congo, Sénégal.
Les ressortissants du Burkina Faso et Cameroun, de la Colombie (1) de la Côte d'Ivoire, Cuba, Gambie, de la Guinée, d'Inde, du Mali, du Sénégal et de la Syrie, titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique sont dispensés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire.
Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :
- d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ;
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,
ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord.
Sont également soumis à la même obligation les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.