Arrêté du 17 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants :

Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Colombie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Haïti, Inde, Irak, Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Mali, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, République démocratique du Congo, Sénégal.

Les ressortissants du Burkina Faso et Cameroun, de la Colombie (1) de la Côte d'Ivoire, Cuba, Gambie, de la Guinée, d'Inde, du Mali, du Sénégal et de la Syrie, titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique sont dispensés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire.

Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :

d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;

ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ;

- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,

ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord.

Sont également soumis à la même obligation les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2008

En vigueur du 22 octobre 1995 au 11 janvier 2006, puis du 29 janvier 2006 au 24 janvier 2008

Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants :

Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Colombie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Haïti, Inde, Irak, Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Mali, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, République démocratique du Congo, Sénégal.

Les ressortissants du Burkina Faso et Cameroun, de la Colombie (1) de la Côte d'Ivoire, Cuba, Gambie, de la Guinée, d'Inde, du Mali, du Sénégal et de la Syrie, titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique sont dispensés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire.

Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :

  • d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;
  • ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ;

- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,

ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord.

Sont également soumis à la même obligation les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2006 au jeudi 24 janvier 2008

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au mercredi 20 décembre 2006

Modifié depuis le jeudi 12 janvier 2006

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au mercredi 11 janvier 2006

En vigueur du mercredi 7 mai 2003 au mercredi 25 juin 2003

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mardi 6 mai 2003

En vigueur du dimanche 17 mars 2002 au mardi 15 avril 2003

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au samedi 16 mars 2002

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au mardi 4 janvier 2000

En vigueur du samedi 17 août 1996 au mercredi 17 décembre 1997

En vigueur du dimanche 22 octobre 1995 au vendredi 16 août 1996

Source : Légifrance