JORF n°18 du 21 janvier 2007

Article 6

Article 6

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'article 1er, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 janvier 2007

Abrogé le lundi 21 juillet 2008

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'article 1er, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.