Arrêté du 15 janvier 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 6

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance