Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
Arrêté du 15 janvier 2002
Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 6
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014
Source : Légifrance