Arrêté du 15 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur du patrimoine, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2009

Créé le 18 janvier 1996 · Abrogé le 28 février 2009

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur du patrimoine, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 1996 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance