Arrêté du 15 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'

article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé

est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :

du directeur de l'espace rural et de la forêt ;

du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

du directeur du patrimoine ;

du directeur de la nature et des paysages ;

du directeur général des impôts, chef du service des domaines ;

du recteur de l'académie de Versailles ;

du directeur du centre d'expérimentation zootechnique de Rambouillet ;

du conservateur des résidences présidentielles ;

du directeur général de l'Office national des forêts ;

du directeur de l'Office national de la chasse ;

du directeur général de la Caisse nationale des monuments historiques ;

du préfet des Yvelines ;

de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

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Abrogé28 février 2009

Créé le 18 janvier 1996 · Abrogé le 28 février 2009

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :

  • du directeur de l'espace rural et de la forêt ;
  • du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
  • du directeur du patrimoine ;
  • du directeur de la nature et des paysages ;
  • du directeur général des impôts, chef du service des domaines ;
  • du recteur de l'académie de Versailles ;
  • du directeur du centre d'expérimentation zootechnique de Rambouillet ;
  • du conservateur des résidences présidentielles ;
  • du directeur général de l'Office national des forêts ;
  • du directeur de l'Office national de la chasse ;
  • du directeur général de la Caisse nationale des monuments historiques ;
  • du préfet des Yvelines ;
  • de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 1996 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance