Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de janvier
Résumé. L'arrêté du 17 février 2009 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 janvier 1996.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 1996Art. 1Arrêté du 15 janvier 1996Art. 2
- Arrêté du 15 janvier 1996Art. 1, Art. 2