Arrêté du 17 février 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1996

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 17 février 2009 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 janvier 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 1996Art. 1Arrêté du 15 janvier 1996Art. 2
- Arrêté du 15 janvier 1996
Art. 1, Art. 2

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