Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1996 > > Art. 1, Art. 2 > >
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JORF n°0049 du 27 février 2009
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1996
Art. 1, Art. 2