Arrêté du 15 janvier 1996

Article 5

Créé le 23 janvier 1996

L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-05-07

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1996