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Arrêté du 15 janvier 1996

JORF n°19 du 23 janvier 1996•6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
    • Article 22 — Recrutement des maîtres de conférences
    • Article 42 — Recrutement des professeurs d'université
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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