Créé le 1 septembre 2023 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
| Missions | Volume horaire |
|---|---|
| Remplacement de courte durée. | 18 heures |
| Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". | 24 heures |
| Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". | 24 heures |
| Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. | 24 heures |
Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :
| Missions | Volume horaire |
|---|---|
| Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. | 24 heures |
| Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle. | 24 heures |
2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
| Missions |
|---|
| Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. |
| Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e. |
| Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. |
Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :
| Missions |
|---|
| Accompagnement des élèves en difficulté. |
| Accompagnement vers l'emploi. |