Arrêté du 15 janvier 1993

Article 2-2

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Article 2-2

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions Volume horaire
Remplacement de courte durée. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. 24 heures

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions Volume horaire
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. 24 heures
Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions
Accompagnement des élèves en difficulté.
Accompagnement vers l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Missions ouvrant droit à une part fonctionnelle

Résumé. Cet article détaille les missions pédagogiques et d'accompagnement des enseignants qui donnent droit à une prime, avec des volumes horaires spécifiques.

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions Volume horaire
Remplacement de courte durée. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. 24 heures

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions Volume horaire
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. 24 heures
Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions
Accompagnement des élèves en difficulté.
Accompagnement vers l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 1 : Modification des missions pédagogiques pour l'indemnité des enseignants

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la reformulation et l'ajout de missions pédagogiques spécifiques, notamment dans les dispositifs d'accompagnement des élèves et d'innovation pédagogique.

Source : Légifrance