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Chapitre I

Modifications de l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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JORF n°0209 du 9 septembre 2025

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1993

Art. 2-2