Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993
Résumé Le montant de 1 183,68 euros est remplacé par 1 213,56 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le montant : « 1 183,68 € » est remplacé par le montant : « 1 213,56 € ».
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