JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le taux indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé est remplacé par le taux : « 1 183, 68 € ».


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Version 1

Le taux indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé est remplacé par le taux : « 1 183, 68 € ».